Les résolutions 1 à 5 ont été présentées dans le précédent Bulletin.
Résolutions n°6 et n°7
Approbation de la convention réglementée intitulée « Notice de cession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 27 mars 2024 :
Approbation de la convention réglementée intitulée « Notice de cession d’actions Nissan » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd le 26 septembre 2024 :
- La redéfinition de la structure de l'Alliance a permis à Renault de conserver 15% des actions Nissan, sur les 43% initialement détenues. Les actions supplémentaires ont été placées dans une structure nommée "fiducie", qui permet à Renault de les vendre sous certaines conditions, en informant Nissan, qui peut se porter acquéreur, dans le cadre d'une "convention réglementée.
- En 2024, Renault s'est séparé de deux lots d'actions en mars et septembre, qui ont été rachetées par Nissan pour être annulées.
- Si ces résolutions ne sont pas acceptées, la situation sera complexe : Renault ne pourra pas racheter les actions vendues à Nissan puisqu'elles ont été annulées. Renault pourrait devoir racheter des actions sur le marché, avec l'obligation de les placer dans la fiducie, pour être vendues à terme.
Résolutions n°8 et 9
Renouvellement du mandat de Madame Miriem Bensalah-Chaqroun en qualité d’administratrice indépendante.
Renouvellement du mandat de Monsieur Bernard Delpit en qualité d’administrateur indépendant.
- Les mandats des administrateurs sont d'une durée de quatre ans. A l'issue d'un mandat, si le Conseil d'Administration leur propose et s'ils le souhaitent, les administrateurs indépendants peuvent voir leur mandat renouvelé en Assemblée Générale.
- Madame Miriem Bensalah Chaqroun, âgée de 62 ans, de nationalité marocaine, administratrice depuis juin 2017 est proposée pour un 3e mandat. Monsieur Bernard Delpit, âgé de 60 ans, de nationalité française, administrateur depuis avril 2021 est proposé pour un 2e mandat.
- Si une de ces résolutions n’est pas approuvée, l'administratrice ou l'administrateur concerné pourrait ne pas voir son mandat renouvelé.
Résolution n°10
Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Noël Desgrippes en qualité d’administrateur représentant les salariés actionnaires :
- Quatre administrateurs du Conseil d'Administration sont des salariés de l'Entreprise : trois représentent les salariés et ont été élus directement lors des élections d'octobre dernier, le quatrième représente les actionnaires salariés et anciens salariés. Il est proposé à l'Assemblée Générale par les Conseils de Surveillance réunis des FCPE Renault Actions France et International.
- Monsieur Noël Desgrippes, âgé de 54 ans, de nationalité française, administrateur depuis avril 2021, est proposé pour un 2e mandat.
- Si cette résolution n’est pas approuvée, l'administrateur pourrait ne pas voir son mandat renouvelé.
Résolution n°11 à 15 :
Nomination de Madame Anne-Laure de Chammard en qualité d’administratrice indépendante :
Nomination de Madame Armelle de Madre en qualité d’administratrice indépendante :
Nomination de Madame Constance Maréchal-Dereu en qualité d’administratrice nommée sur proposition de l’État français :
Nomination de Madame Michelle Baron en qualité d’administratrice nommée sur proposition de Nissan :
Nomination de Monsieur Manabu Sakane en qualité d’administrateur nommé sur proposition de Nissan :
- Le Conseil d'Administration compte six administrateurs indépendants, deux administrateurs représentant l'Etat Français et deux administrateurs représentant Nissan, en plus des quatre administrateurs salariés. Les administrateurs actuels dont le mandat arrive à terme doivent être remplacés.
- Madame Anne-Laure de Chamard, de nationalité française, Madame Armelle de Mardre, de nationalité française et néerlandaise, Madame Constance Maréchal-Dereu, de nationalité française, Madame Michelle Baron, de nationalité américaine et Monsieur Manabu Sakane, de nationalité japonaise, sont proposés pour un premier mandat.
- Si une de ces résolutions n’est pas approuvée, l'administratrice ou l'administrateur concerné pourrait ne pas voir son mandat accepté.
Résolution n°16 :
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice 2024 mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce :
- Les actionnaires doivent être informés de la rémunération des mandataires sociaux, selon des formes précisées par le Code de Commerce.
- Ces élèments d'information seront disponibles dans le Document d'Enregistrement Universel (DEU) qui sera mis à disposition sur le site institutionnel de Renault dans les prochaines semaines : Assemblée générale des actionnaires - Renault Group
- Cette résolution ne concerne que la forme des informations, et non pas les montants de rémunération. Si cette résolution n’est pas approuvée, les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux devraient être complétées.
Résolution n°17 et 18 :
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration :
Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à Monsieur Luca de Meo, Directeur général :
- Les modalités de rémunération pour l'année 2024 pour Messieurs Senard et de Meo ont été approuvées lors de l'Assemblée Générale 2024. Pour M. Senard, elle est essentiellement constituée d'une part fixe de 450.000€. Pour M. de Meo, elle est constituée d'une part fixe de 1.700.000€, et d'une part variable pouvant atteindre 225% de la part fixe, soumise à l'atteinte d'un certain nombre de critères de performance.
- Le Document d'Enregistrement Universel (DEU), aux chapitres 3.2.2.1 et 2, présentera les niveaux des critères de performance atteints par M. de Meo, et le calcul de la part variable correspondant .
- Si une de ces résolutions n’est pas approuvée, le Comité des Rémunérations pourrait revoir le montant de ces rémunérations pour 2024.
Résolution n°19 et 20 :
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2025 :
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2025 :
- Les modalités de rémunération pour l'année 2025 pour le Président du Conseil d'Administration et le Directeur général sont proposées par le Comité des Rémunérations du Conseil d'Administration, constitué de quatre administrateurs : deux administrateurs indépendants, un représentant de l'Etat Français, un représentant des salariés.
- Le Document d'Enregistrement Universel (DEU), aux chapitres 3.2.4.1 et 2 présentera les modalités de rémunérations proposées pour 2025.
- Si une de ces résolutions n’est pas approuvée, le Comité des Rémunérations pourrait revoir les modalités de ces rémunérations pour 2025.
Résolution n°21 :
Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2025 :
- Les administrateurs, à l'exception du Président et du Directeur général, perçoivent une rémunération constituée d'une part fixe et d'une part variable liée à la participation aux réunions du Conseil et des Comités.
- Le Document d'Enregistrement Universel (DEU), au chapitre 3.2.4.3 présentera les modalités de rémunérations proposées pour 2025.
- Si cette résolution n’est pas approuvée, le Comité des Rémunérations pourrait revoir les modaités de cette rémunération pour 2025.
Résolution n°22 :
Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société :
- Afin de pouvoir procéder à des opérations (achats, ventes, création, annulation,...) sur les actions de la société dans un cadre défini, le Conseil d'Administration doit être autorisé par l'Assemblée Générale des Actionnaires.
- Le cadre défini par cette résolution porte sur un nombre maximum d'actions correspondant à 10% de leur nombre total, à un prix inférieur à 100€. Les actions acquises dans ce cadre pourront être utilisées pour diverses distributions, dont les plans d'actionnariat salarié.
- Si cette résolutions n’est pas approuvée, le Conseil d'Administration pourrait ne pas avoir l'autorisation d'opérer sur les actions de la société.
Résolution n°23 :
Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre :
- Pour pouvoir agir sur le capital de la Société (augmentation ou réduction), le Conseil d'Administration doit être autorisé par l'Assemblée Générale des Actionnaires.
- Le cadre défini par cette résolution porte sur 10% du capital total au maximum.
- Si cette résolution n’est pas approuvée, le Conseil d'Administration pourrait ne pas avoir l'autorisation d'agir sur le capital de la société.
Résolution n°24 :
Pouvoirs pour accomplir les formalités. :
- A l'issue de l'Assemblée Générale, un certain nombre de formalités sont à réaliser.
- Cette résolution autorise la réalisation de ces formalités.
- Si cette résolutions n’est pas approuvée, les formalités ne pourraient pas être réalisées, ce qui pourrait remettre en cause l'Assemblée Générale.
Dans notre prochain Bulletin, prévu début avril, vous trouverez les prises de position de l'AASR sur chacune de ces résolutions, ainsi que des explications détaillées sur les modalités de vote. Nous comptons sur vous pour vous exprimer !
