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Résolutions |
| POUR |
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre précédent. |
| POUR |
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre précédent. |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans le rapport des Commissaires aux Comptes.
Les comptes intègrent des éléments exceptionnels, notamment liés à l’évolution du mode de comptabilisation de la participation dans Nissan, entraînant un impact comptable significatif mais sans incidence sur la trésorerie ni sur la capacité opérationnelle du Groupe.
Ces éléments, bien que pénalisants sur le résultat, sont non récurrents et visent à améliorer la lisibilité financière à long terme. |
| POUR |
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre précédent et fixation du dividende. |
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L’AASR approuve la distribution du dividende, car il constitue un signal important de confiance dans la capacité du Groupe à générer des flux de trésorerie durables, malgré un contexte comptable dégradé.
Pour les actionnaires salariés, il contribue :
• à la rentabilité globale des placements (PEG, FCPE),
• à l’attractivité de l’actionnariat salarié.
Un dividende soutenable est favorable aux intérêts des salariés actionnaires, mais une vigilance est nécessaire à moyen terme sur l’équilibre entre distribution et investissements. |
| POUR |
4. Rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs. |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans cette résolution strictement technique, mais souhaiterait que l'Entreprise puisse se dégager de cette lourde charge, antérieure à la privatisation de l’Entreprise, par tout moyen à sa disposition. |
| POUR |
5. Approbation des conventions et engagements réglementés visés aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce. |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans cette résolution qui s’inscrit dans le cadre légal habituel des Assemblées Générales. |
| POUR |
6, Approbation de la convention réglementée intitulée « Umbrella Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025. |
| POUR |
7. Approbation de la convention réglementée intitulée « Contrat de résiliation de l’Ampere Investment Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025. |
| POUR |
8. Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment to the Framework Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025. |
| POUR |
9. Approbation de la convention réglementée intitulée « Second Amendment and Restatement of the New Alliance Agreement » conclue entre la Société et Nissan Motor Co., Ltd. le 31 mars 2025. |
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Ces quatre résolutions concernent plusieurs accords conclus le 31 mars 2025 avec Nissan, visant à faire évoluer en profondeur le fonctionnement de l’Alliance.
Ces accords poursuivent plusieurs objectifs majeurs :
• clarification et simplification du cadre de l’Alliance,
• réduction des risques financiers et juridiques,
• restauration d’une relation plus équilibrée,
• renforcement de l’autonomie stratégique de Renault et d’Ampere.
La résiliation de certains accords antérieurs et la révision du cadre global constituent un tournant important, cohérent avec les intérêts industriels et sociaux du Groupe. Ils conduisent à
• Court terme : complexité de lecture pour les marchés
• Moyen terme : réduction des risques liés à l’Alliance
• Long terme : renforcement de la valeur et de la souveraineté stratégique |
| POUR |
10. Ratification de la cooptation de Monsieur François Provost en qualité d’administrateur. |
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La participation au Conseil d'Administrtation du Directeur Général disposant d’une forte connaissance de l'Entreprise, des partenariats, des enjeux industriels et des relations internationales constitue un atout dans la phase actuelle de transformation du Groupe. |
| POUR |
11. Nomination de Madame Marie José Donsion en qualité d’administratrice indépendante. |
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Le renforcement de l’indépendance du Conseil d’administration est un élément clé de bonne gouvernance, particulièrement important pour les actionnaires salariés. Le faible nombre de mandats détenus par Madame Donsion en dehors de Renault est un atout pour son engagement et sa disponibilité. |
| POUR |
12. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes. |
| POUR |
13. Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes. |
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La continuité des missions confiées à KPMG et Forvis Mazars garantit la stabilité et la qualité du contrôle des comptes, sans signal d’alerte identifié sur leur indépendance. |
| POUR |
14. Renouvellement du mandat de la société KPMG S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. |
| POUR |
15. Renouvellement du mandat de la société Forvis Mazars S.A. en qualité de Commissaire aux comptes en charge de la mission de certification des informations en matière de durabilité. |
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Ces deux résolutions s’inscrivent dans le nouveau cadre réglementaire européen et contribuent à :
• la crédibilité des engagements ESG,
• l’attractivité du Groupe pour les investisseurs de long terme,
• la valorisation durable de l’action. |
| POUR |
16. Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux versée au cours ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 décembre dernier mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce. |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans cette résolution qui porte sur la qualité et l’exhaustivité de l’information fournie aux actionnaires, et non sur les montants eux mêmes. Elle contribue directement à la transparence et à la crédibilité de la gouvernance. |
| POUR |
17. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre dernier à Monsieur Jean-Dominique Senard, Président du Conseil d’administration. |
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L’AASR souligne et apprécie le strict respect par M. Senard des recommandations de l’Etat en matière de rémunération des dirigeants des entreprises dans lesquelles l’Etat détient une participation. |
| POUR |
18. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre dernier à Monsieur Luca de Meo, Directeur général jusqu'au 15 juillet 2025. |
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Cette rémunération correspond strictement à celle qui a été votée lors de l'AG 2025. La non atteinte des objectifs financiers, et la suppression des actions de performance entrainée par la démission du Directeur Général, en limitent considérablement le montant au regard de ce qui était potentiellement possible. |
| POUR |
19. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre dernier à Monsieur Duncan Minto, Directeur général par intérim du 15 juillet 2025 au 30 juillet 2025 |
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Cette résolution concerne une période d’intérim très courte.
Les montants et enjeux associés sont limités. |
| POUR |
20. Approbation des éléments fixes et variables composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre dernier à Monsieur François Provost, Directeur général à compter du 31 juillet 2025 |
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Les éléments de rémunération fixe et variable acceptés par Monsieur Provost pour le poste de Directeur Général sont sensiblement inférieurs a ceux qui avaient été accordés à Monsieur de Meo lors de sa prise de poste. L'AASR souligne et apprécie cet effort dans cette période tendue. |
| POUR |
21. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration pour l’exercice 2026. |
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Même remarque que pour la résolution n°17. |
| POUR |
22. Approbation de la politique de rémunération du Directeur général pour l’exercice 2026. |
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Idem résolution n°20. Toutefois, l'AASR s'étonne de la reconduite à l'identique des critères d'évaluation de la rémunération variable par rapport à son prédecesseur. Une adaptation de ceux-ci liée à l'évolution des enjeux aurait été attendue, notamment pour les critères non financiers. Le développement à l'international ne doit pas faire perdre de vue le coeur de marché en France et en Europe, ainsi que l'enjeu de souveraineté associé aux sites de fabrication et à l'ingénierie. |
| CONTRE |
23. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice 2026. |
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Les administrateurs ont bénéficié en 2024 d'une augmentation de rémunération de 12%, qui reste nettement supérieure à l'évolution de rémunération des salariés depuis cette date. L’AASR souhaiterait que l'évolution de rémunération des administrateurs et celle des salariés soient alignées. |
| POUR |
24. Autorisation conférée au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société. |
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Outil classique de gestion financière, pouvant servir :
• à l’optimisation du capital,
• à la couverture de plans d’actions.
L’intérêt dépendra de l’usage effectif qui en sera fait. |
| CONTRE |
25. Autorisation donnée au Conseil d’administration en vue de réduire le capital de la Société par annulation d’actions détenues en propre. |
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L’AASR est opposée à ce type d’opération purement financière, et préférerait que d'autres modes de cession soient envisagés : une distribution de ces actions dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié, par exemple, plutôt que leur annulation. |
| POUR |
26. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices ou primes ou toute autre somme dont la capitalisation serait admise. |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans cette opération purement comptable, sans apport de trésorerie ni dilution économique. La proportion de détention des actionnaires salariés est intégralement préservée. |
| POUR |
27. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans cette résolution qui protège explicitement les actionnaires existants, y compris les salariés, en leur permettant de conserver leur pourcentage de détention. |
| CONTRE |
28. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec délai de priorité facultatif, dans le cadre d’offres au public autres que celles visées à l’article L.411-2 du Code monétaire et financier |
| CONTRE |
29. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’offres au public visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier |
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Ces deux résolutions introduisent un risque de dilution, même si des mécanismes de priorité ou des plafonds existent. |
| CONTRE |
30. Délégation des pouvoirs nécessaires au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, en rémunération d’apports en nature |
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Cette résolution permet de financer des acquisitions ou partenariats par échange d’actions.
Elle peut être créatrice de valeur si les actifs apportés sont stratégiques et correctement valorisés, mais avec un risque de dilution technique à court terme. Ses limites et son encadrement ne semblent pas suffisamment bien définis pour ne pas présenter de risques pour les acionnaires salariés. |
| POUR |
31. Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d’actions de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise. |
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Cette résolution est clé pour l’actionnariat salarié.
Elle permet :
• de renforcer durablement la part des salariés au capital,
• d’aligner intérêts économiques et engagement professionnel,
• de stabiliser l’actionnariat à long terme.
Même en cas de dilution globale, les salariés sont bénéficiaires nets. |
| CONTRE |
32. Modification du paragraphe C de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés. |
| CONTRE |
33. Modification du paragraphe D de l’article 11 des statuts de la Société relatif aux modalités de désignation des administrateurs représentant les salariés actionnaires. |
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L'objectif de ces deux résolutions est de garantir la parité de représentation des salariés au sein du Conseil d'Administration, objectif que l'AASR soutient fortement. Toutefois, en raison des enjeux :
• garantir une représentation effective et légitime des salariés,
• préserver l’indépendance et la stabilité de ces administrateurs,
• maintenir leur capacité à contribuer au débat stratégique de long terme,
Les modalités de l'élection doivent être claires et évidentes pour l'ensemble des salariés, ce qui n'est pas le cas des deux paragraphes proposés qui décrivent un système complexe et peu lisible, incompréhensible pour la majorité des salariés. |
| POUR |
34. Modification de l’article 13 des statuts de la Société afin de préciser les modalités de prise de décision du Conseil d’administration par consultation écrite. |
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Pour l'AASR, le Conseil d'Administration doit assurer :
• le maintien d’un débat collégial de qualité,
• la capacité de toutes les voix, y compris celles des administrateurs salariés, à s’exprimer pleinement.
La possibilité donnée à tout membre du Conseil d'Administration de s'opposer à la consultation écrite va garantir la possibilité des administrateurs salariés à engager un débat si nécessaire . |
| POUR |
35. Modification du paragraphe A de l’article 11 et des articles 12, 13, 15, 17, 25 et 28 des statuts de la Société. |
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Cette résolution regroupe un grand nombre d'ajustements statutaires dont la portée est variable et difficile à mesurer. L’AASR reste attentive à ce qu’aucune modification ne :
• réduise les droits existants,
• affaiblisse la représentation des salariés ou des salariés actionnaires,
• déséquilibre le fonctionnement du Conseil.
Ce qui ne semble pas remis en cause par les modifications proposées, conséquences d'évolutions réglementaires. |
| POUR |
36. Pouvoirs pour accomplir les formalités. |
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L'AASR n'a pas détecté de risque dans cette résolution purement technique et standard, nécessaire à la mise en œuvre juridique des décisions votées. |
